Cette
seconde partie de l'histoire de la ferme de Couard commence
à l'époque de la Révolution.
Après avoir appartenue à des maisons
religieuses, dont les surs de la Saussaye, la terre de
Couard est vendue par le district de
Corbeil
comme Bien
National de première catégorie en
exécution des décrets de l'Assemblée
Nationale des 3 novembre et 31 décembre 1789,
sanctionnés par le Roi.
La métairie est
estimée en décembre 1790 par deux experts les
sieurs Caron et Clerc qui envoient leur procès-verbal
aux administrateurs du district de Corbeil "la ferme de
Couard consistant en des bâtiments nécessaires
à l'exploitation de la ferme en bon état,
loués en 1785 à raison de 900 livres et les
gages du garde que nous évaluons à 300 livres,
ce qui fait 1.200 livres pour le prix de la ferme. La ferme
est composée de 120 arpents que nous estimons
à 1.068 livres en revenus et en principal à
23.496 livres, ce qui est à très peu de chose
près sur le pied de 4,5 %".
Les
réclamations du sieur Dupré, acquéreur
de Couard
La ferme de Couard
"appartenante cy devant aux dames de Saint-Cyr" fut
vendue en 1791 "comme plus offrant et dernier
enchérisseur" au sieur Charles François
Dupré, ancien négociant, bourgeois demeurant
à Paris rue de l'Éperon, paroisse
Saint-André. Il se voit adjuger "la ferme de
Couard située municipalité de
Bruyères-le-Châtel" consistant en
:
- bâtiments
pour le logement du fermier et pour l'exploitation
d'icelle,
- 120 arpents de
terre labourable en une pièce dans lesquels 120
arpents sont enfermés 30 arpents de bois en trois
parties, tenant du levant et au nord aux bois des
Célestins de Marcoussis, du midi aux bois de M. de
Castries et du couchant à Haudry,
- 5 arpents de
prés appelés de la Perruche situés
dans la prairie de Bruyères.
Les enchères
furent portées à 52.000 livres tournois. Un
autre document fait mention que la ferme est donnée
en location au sieur Robin par un bail signé devant
un notaire parisien datant de 1785 avec des dixmes et
environ 6 quartiers de lisières de bois pour neuf
années commençant le 11 novembre audit an
à la charge de marner les terres et de payer les
gages du garde. La location moyennant 900 livres.
C'est alors que
l'acquéreur de Couard engage une réclamation
auprès des administrateurs du district de Corbeil car
dit-il dans sa lettre du 13 août 1791
"d'après examen du procès verbal
général d'estimation qui me fut
communiqué avant l'ouverture de la séance de
vente, je vis que les gages du garde de Couat y
étoient portés à 300 lt par
année. J'étois
intéressé à connoitre la somme
déterminée du montant des susdits gages,
vû que m'étant procuré à Paris le
bail de la ditte ferme la veille de l'adjudication, il y est
dit que le sieur Robin, fermier de Couart est tenu de payer
pendant les neuf années du bail les gages du garde de
Couart, dont le montant n'y est pas désigné,
et que cet objet formant une reprise en faveur de
l'acquéreur, il me devenait essentiel au cas que je
le sois d'être instruit". Et de continuer qu'il
avait acquis ce bien "sous la confiance de cette charge
du bail qui devait tourner à mon
profit".
En fait, Dupré
était venu à Couart, la veille,
c'est-à-dire le 12 août, pour visiter pour la
première fois les lieux et rencontrer son fermier.
"Quelle fut ma surprise lorsque m'étant
transporté à Couart à l'effet de fixer
mes arrangements avec le fermier, il m'apprit qu'il payait
au susdit garde que vingt livres par année".
Voilà toute la déception de Dupré : 20
livres et non pas 300 livres ! L'acheteur pensait que le
revenu brut de la ferme se montait à 1.200 livres et
voulait faire son affaire des gages du garde pour recevoir
tout le loyer du fermier. Ainsi découvre-t-il que
Couard ne vaut que 920 livres par an, ce qui réduit
son rapport de plus de 20%.
Dupré estime
qu'il y a donc une erreur dans l'estimation de la ferme
à raison de 22.000 livres et que "cette
erreur opère une lésion dont je ne dois pas
être la victime car la prévoyance ne
peut rien contre un tel fait". Il demande justice de la
part du district de Corbeil et qu'il doit être
"tenu compte d'une somme proportionnée au tort et
perte qui résultent pour moi". Il ajoute que son
enchère de 52.000 livres avait été
faite en tenant compte des gages de 300 livres et termine sa
lettre par une formule très aimable "J'ai
l'honneur de me dire, Messieurs, votre très
humble obligé serviteur".
C'est le début
d'une longue procédure de réclamation
!!!
Que devons nous
conclure dans cette affaire qui va opposer le sieur
Dupré au district de Versailles ? Nous allons
découvrir que l'acquéreur n'est jamais venu
visiter la ferme de Couard et qu'il a poussé
l'enchère sans connaître les lieux. Ainsi,
prenant prétexte d'une erreur sur les gages du garde,
il essaie de casser la vente. C'est alors que s'engage un
bras de fer entre le sieur Dupré et les
administrateurs du département de la Seine-et-Oise
(1).
Dupré ne se
lasse pas de réclamer. Il se rend à Corbeil le
10 septembre car son mémoire est resté sans
réponse. Un greffier lui demande d'adresser une copie
à Mr le Procureur syndic du département de
Seine-et-Oise.
Un seconde lettre est
envoyée le 22 septembre 1791 à Messieurs les
administrateurs du département de Seine-et-Oise qui
communiquent la plainte de Dupré au district de
Corbeil "pour avoir son avis le 1er octobre 1791".
L'avocat précise que "le sieur Dupré avoit
pris toutes les précautions qu'un homme sage doit
prendre, d'après lesquelles il s'est
déterminé à porter l'enchère
à 52.000 livres sous l'espérance d'une reprise
de 300 livres à son profit par année". Il
bien clair que le nouveau propriétaire voulait donner
congé au garde pour augmenter son revenu.
Dupré assure avoir reçu le
procès-verbal de l'adjudication 16 jours après
le paiement qu'il a fait le 30 juillet et qu'une clause
inconnue par lui et son gendre qui l'accompagnait mentionne
"que l'adjudicataire sera tenu de s'accorder soit de
gré à gré avec le locataire sur le prix
des fermages qui doivent être réduits à
cause de la suppression des dixmes, soit par experts
nommés amiablement ou d'office". L'avocat
continue la réclamation en concluant "Tout prouve
donc qu'il y a eu erreur dans l'estimation de cette ferme
tant sur le fait des gages du garde de Couard que par celui
de la non annonce lors de la vente, de la réduction
des fermages".
Une lettre est
adressée le 18 octobre 1791 au sieur Mariette,
procureur du district que Dupré compte parmi ses amis
puisqu'il écrit "Mon ancien bon ami et
camarade" et finit en présentant ses
civilités à Madame Mariette. Le
propriétaire de Couard commence par une flatterie en
félicitant le district "pour l'acquisition qu'il
vient de par votre nomination à la place de procureur
sindic
" et termine "vous voyez que je suis
victime des deux côtés : gages du garde et
réduction de fermage".
Le même jour, un
troisième courrier de l'avocat de Dupré est
envoyé aux administrateurs du district en reprenant
le même refrain de la plainte. Justice est
réclamée en montrant la bonne foi du plaignant
et l'absence de la lecture de l'article 3 du
procès-verbal d'acquisition, lequel fut
découvert quinze jours plus tard lors de sa
réception à domicile et de conclure encore une
fois "l'administration n'aura pas de peine à se
convaincre de l'erreur qui occasionne la lésion du
sieur Dupré, il se confie en la justice de Messieurs
les Administrateurs". N'est-ce pas vain ? Car c'est sans
compter l'obstination des fonctionnaires de
Corbeil.
Une quatrième
lettre est écrite le 22 octobre par Dupré.
L'homme se fait plus insistant en répétant
"Je me confie à la justice du
département et singulièrement en la
votre". Une note en bas de la signature
révèle ses relations "Je me suis
présenté à vous comme beaucoup connu de
Mr Dreux jeune avec qui j'ai eu des liaisons de
commerce". Le courrier mentionne toujours que les gages
du garde et la suppression des dixmes lèsent
l'acheteur.
Le 3 novembre 1791, le
procureur général syndic du département
de Seine-et-Oise siégeant à Versailles
reçoit une réponse de Corbeil adressée
par le "concitoyen membre du directoire du district de
Corbeil". L'avis du directoire ne varie pas et
évoquant le rapport d'estimation "le Directoire
qui en a pris communication n'a pas jugé qu'il dut
être l'objet d'un second avis s'en tenant
invariablement à celui du 19 octobre dernier, cette
production étant absolument semblable aux
précédents mémoires à cette
différence près qu'elle contient des
expressions toutes neuves sur la mauvaise humeur du
réclamant". L'administrateur ajoute qu'il a
reçut une soumission faite au Directoire de prendre
la ferme de Couard pour 52.100 livres dans le cas où
la vente faite à Dupré serait
déclarée nulle et de conclure "dans tous
les cas la décision à intervenir du
département et je répète d'avance
établira si le Directoire du district a erré
dans son avis et dans son examen nés du zèle
pur et sincère qu'il porte dans l'administration que
la loi lui a confiée". On ne peut pas être
plus clair. Dupré doit être
débouté de sa demande.
Le 12 novembre, un
autre courrier de Dupré insiste par "Monsieur,
J'attends avec impatience la décision du district de
Corbeil" et dit que sa cause est trop juste pour ne pas
croire en la justice qui lui sera faite et que le procureur
du département "en a paru frappé à
la lecture du mémoire que le lui ai remis et qu'il
vous a fait passer" en priant l'administrateur d'user de
célérité.
La lettre de l'avocat
datée du 23 novembre 1791 mentionne que Dupré
vient d'être injustement débouté de sa
demande d'indemnisation par le district de Corbeil "le
District de Corbeil a dû sentir la justice de la
réclamation du sieur Dupré, mais il a
écouté et a fait prévaloir le faible de
l'humanité, celui de ne vouloir pas avouer ses torts
et sur tout via avis le département". Le
même jour encore un courrier au procureur-syndic
mentionnant, alors qu'il est débouté, la
demande d'une nouvelle requête !!
Les fonctionnaires du
département à Versailles se montrent plus
conciliant que ceux du district de Corbeil dans le courrier
du 29 novembre. Après avoir reçu un nouveau
mémoire du sieur Dupré, ces derniers sont
priés par le procureur Challan de revoir leur copie
car "il est a remarqué que l'estimation de 22.000
livres n'est le résultat n'y du loyer de 900 livres
auquel elle est supérieure, ni de 1.200 livres auquel
elle est inférieure". Plus tard, l'avocat
reconnaît que "il faut croire que le sieur
Dupré n'a pas réfléchi sur la
gravité du reproche qu'il se permet de faire à
l'administration". On sent poindre ici les craintes d'un
homme qui se présente devant des
révolutionnaires intransigeants
(2).
Le sieur Dupré n'est nullement fondé de
trouver les actes du district vicieux et à exiger
aucune dérogation sur le prix de son
acquisition.
Le 4 décembre
1791, un nouveau mémoire du sieur Dupré, le
quatrième sans compter le grand nombre des lettres,
est reçu à Versailles pour essayer d'annuler
la vente et le procès-verbal d'estimation de 1790.
Devant "la manifestation des reproches
déplacés qu'il fait au district qu'il accuse
d'avoir fait prévaloir la faiblesse
d'humanité", l'administration rejette ses
demandes.
Un projet de
l'arrêté définitif est proposé
par le comité des biens nationaux le 30
décembre 1791 suite à la
délibération du Directoire du
département de Seine-et-Oise. Les attendus reprennent
ceux des mémoires de Dupré et son avocat. Le
calcul de l'estimation de la ferme de Couard est repris au
denier 22 par le Directoire du Département sous
l'autorité "de Mr Huet faisant fonction de
substitut de Mr le Procureur Général
Sindic" :
- évaluation
sur le pied de 930 lt, soit 20.466 lt,
- évaluation
sur le pied de 1.200 lt, soit 28.400 lt,
- évaluation
moyenne sur le pied de 1.000 livres en accordant 100 lt
pour les gages du garde, soit 22.000 lt.
Un attendu de
l'arrêté consiste par "Vu l'avis du
directoire de Corbeil du 17 novembre dernier par lequel il
estime que la foi étant düe aux actes publics,
ne peuvent être argués de faux que par les
formes légales
". La conclusion est
"Déclare qu'il ni a lieu de
délibérer sur la réclamation dudit
sieur Dupré relativement à l'acquisition par
lui faite de ladite ferme de Couart". Un extrait de la
délibération du 30 décembre est
adressé à Dupré le 9 janvier
1792.
Les
fermiers du sieur Dupré
Fin 1792, le citoyen
Charles François Dupré, ancien
négociant à Paris, propriétaire de la
ferme de Couart, baille au citoyen Henri Pierre Robin,
laboureur et Marie-Marthe Ménaud, sa femme, demeurant
en ladite ferme dépendant ci devant du
prieuré de Bruyères-le-Châtel uni
à la maison Saint-Louis établie à
Saint-Cyr, ladite ferme située en la paroisse
de Bruyères et consistant en bâtiments servant
de logement au fermier. Le bail fait moyennant 2.400 livres
de fermage pendant neuf années. Il est mention du
garde de Couart.
En 1797, Marie-Marthe
Menault, seconde femme et veuve de Henri Pierre Robin,
cultivateur en la ferme de Couart, demeurant en ladite ferme
et comme tutrice de ses trois enfants mineurs,
eux-mêmes héritiers pour un sixième de
leur père, et trois autres enfants issus du premier
lit aussi héritiers pour un sixième, laquelle
a cédé et transporté pour sept
années à Jean-Louis Leroy ladite ferme,
moyennant 2.400 frs de fermage.
Trois ans
après, un bail est accordé au locataire de
Couard. Par devant un notaire d'Arpajon, Charles
François Dupré, propriétaire demeurant
à Paris, rue de l'Éperon division du
Théâtre français, fait bail et donne
à loyer, fermage et prix d'argent, pour neuf
années au citoyen Jean-Louis Leroy, cultivateur et
Hélène Bezault sa femme, la ferme de Couart,
située commune d'Ollainville consistant en
:
- bâtiment
servant de logement au fermier, granges, écuries,
vacheries et autres dépendances avec le jardin
enclos joignant lesdits bâtiments, planté
d'arbres fruitiers,
- 50 hectares (120
arpents), de terre labourable en une seule pièce
près et autour de ladite ferme avec des bois non
compris au bail.
- 2 hectares
à la Perruche, en la prairie de Bruyères et
en bordure de rivière.
Le bail fait moyennant
2.600 frs de fermage en espèces
métalliques d'or d'argent et non autrement,
condition d'approche de matériaux pour de nouvelles
constructions au gré du bailleur. Le droit d'acheter
quinze septiers de bled de première qualité
à raison de trente francs le septier est
accordé au bailleur. Une caution est faite de la part
de la veuve Leroy.
De nouveau en 1811, un
bail de la ferme est passé par Charles Dupré,
propriétaire demeurant à Paris au profit de
Louis Marmet, cultivateur à la ferme de Couart, pour
douze années. La description des lieux est identique
à la précédente et le loyer n'a pas
changé.
La
famille Moutard-Martin
L'année 1817,
notre acheteur de bien national décède. Nous
trouvons la succession de Charles François
Dupré, aïeul maternel de Caroline Nyon
qui hérite par moitié. L'attribution de la
ferme de Couard est faite à "Caroline
Madeleine Nyon, épouse Edmé
Moutard".
Le couple Moutard
considère Couart comme une source de revenu et en
1835, un bail à ferme est passé par
Edmé Moutard-Martin au profit de Louis Jacques
Bellan, demeurant à Béhout ; c'est
"le corps de ferme dite de Couard, et la grange
restant exister des bâtiments de la ferme de
Trou, 104 hectares en deux pièces
séparées par le chemin de Marcoussis à
Bruyères et diverses prairies, lisières et
garennes". Le tout pour 115 hectares à marner en
utilisant la marnière du Chênerond; le droit de
chasse accordé au preneur avec condition de
suppression si abus. Le bail est fait pour 18 ans moyennant
2.300 frs et 36 hectolitres d'avoine les trois
premières années passant à 5.300 frs et
36 hectolitres d'avoine. Nous verrons dans une chronique
spécifique l'histoire de la ferme de Trou. Comme
à l'époque des seigneurs, le couple Moutard
annexe le plateau au sud de Marcoussis ainsi que les bois
environnant, le tout pour la chasse.
Un bail des fermes de
Couard et Trou est renouvelé en 1852 pour quinze ans
par Edmé Moutard-Martin, docteur en médecine,
demeurant rue d'Hautefeuille à Paris, à
Jacques Bellan, cultivateur, demeurant à Couard
:
- les
bâtiments formant le corps de ferme de Couard,
habitation pour le fermier et exploitation tels que
granges, bergeries, écuries, vacheries,
poulailler, laiterie, toit à porcs, hangars, le
tout couvert en tuiles, cour dans laquelle est une mare,
jardins et autres aisances lesdits lieux clos de
murs,
- la quantité
de 106 hectares en deux pièces, 53 pour Couard et
52 pour Trou,
soit un total de 117
hectares avec les 2 hectares de pré à
Bruyères. De nombreuses conditions excluent le droit
de chasse. Le bail est fait moyennant 6.300 frs et 36
hectolitres d'avoine.
D'autres baux suivent.
En 1868, Caroline Nyon, épouse Moutard-Martin, loue
les terres dépendantes de la ferme de Couard à
deux cultivateurs de Marcoussis y compris la maison
d'habitation de la ferme, l'étable y attenant, la
grange, la laiterie et la cave sous les bâtiments,
avec deux autres baux de terres. En 1871 c'est avec un
nommé Blanchard. Puis en 1875, il est fait mention de
locations verbales des terres de Couard.
Les Moutard se
succèdent, le docteur en médecine est
remplacé par son fils Charles, avocat à la
cour de cassation. Ce dernier loue en 1876, pour neuf ans
à Auguste Pelletier, demeurant au Ménil
à Marcoussis, divers bâtiments d'habitation de
Couard à savoir deux chambres, un fournil, une
vacherie,..., avec 13 hectares pour un loyer annuel de 2.532
frs. Le domaine est morcelé et plusieurs fermiers se
partagent l'ensemble. Trois mois après, le même
Charles Moutard-Martin, propriétaire demeurant
à Paris rue Hautefeuille, loue à
Étienne Hervet demeurant à Couard une partie
des lieux de la ferme avec 12 hectares pour un loyer annuel
de 2.250 frs. Il y a communauté d'eau de la citerne
entre les différents locataires. La vieille grange ne
fait plus partie du bail. Le bailleur s'engage à
faire un four.
Un bail de la ferme de
Couard est de nouveau octroyé par un autre membre de
la famille Moutard Martin en 1886. "Robert
Moutard-Martin, médecin des hôpitaux, demeurant
rue de Lille, agissant pour d'autre ayants droits de la
ferme, baille pour neuf ans à Charles Hervet,
cultivateur demeurant en ladite ferme comprenant divers
bâtiments d'habitation avec les autres bâtiments
d'exploitation. Le bail fait moyennant 4.327 frs de
fermage".
Plan de
la ferme et des terres dessiné par Huet
(1890-1920).
Neuf ans après,
le même Robert, en son nom et celui de Eloïse
Galabert, veuve Paul Charles Moutard, Émile Joseph
Moutard, avocat, reconduit à Étienne Hervet
passe un nouveau bail à loyer des divers
bâtiments composant la ferme de Couard avec cuisine,
six chambres fournil, etc., et 22 hectares de terre,
moyennant 4.327 frs.
Nous arrivons au
vingtième siècle. A la demande d'un certain
nombre de membres de la famille Moutard, a lieu en 1905 une
vente par licitation au plus offrant, en l'audience des
criées du tribunal civil du palais de justice
à Paris, d'une propriété à
Marcoussis et Ollainville, comprenant maison de garde,
ferme, terres, bois. Marcoussis n'est que le sixième
lot de la vente et comprend :
- la ferme de
Couard, sise à Ollainville, contenant 23
hectares,
- divers
bâtiments consistant en maison d'habitation, bas de
cuisine, six chambres et un fournil, deux chambres au
dessus, deux laiteries, cave sous le fournil, trois
vacheries avec toit à porcs....
- jardin au midi de
la ferme,
- cour devant les
bâtiments grange et remises...
La suite de cette
histoire s'interrompt, les archives publiques n'étant
pas encore à disposition.
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Notes :
(1)
Peu après le début de la révolution,
les départements furent créés par le
décret du 22 décembre 1789 et leur existence
prit effet le 4 mars 1790. L'assemblée
départementale composée de 36 membres
élus désignait un président et un
directoire exécutif permanent. Le département
de Seine-et-Oise était divisé en neuf
districts.
(2)
Le district de Corbeil avait la réputation
d'être peu accommodant et inflexible. Avec ses moulins
qui alimentaient Paris en farine, le directoire Corbeil
jouait un rôle primordial au sein du mouvement
révolutionnaire. François Victor Claude
Blanchard, curé de Champenil et eschevin de Milly
(1786-1793) devint président du district de Corbeil
(Seine-et-Oise), défenseur officieux et commis
greffier près le tribunal civil du même
district, ensuite à la Commission d'agriculture et
des arts depuis frimaire an 3.