La ferme de Couard (2) (1791-1905)
De JP. Dagnot & C. Julien (Chronique du Vieux Marcoussy - Avril 2009)
- Avec l'aimable autorisation des auteurs -

Carte publiée par Malte-Brun

Extrait de la carte publiée par Malte-Brun (XIXe s.).

Cette seconde partie de l'histoire de la ferme de Couard commence à l'époque de la Révolution. Après avoir appartenue à des maisons religieuses, dont les sœurs de la Saussaye, la terre de Couard est vendue par le district de Corbeil comme Bien National de première catégorie en exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 3 novembre et 31 décembre 1789, sanctionnés par le Roi.

La métairie est estimée en décembre 1790 par deux experts les sieurs Caron et Clerc qui envoient leur procès-verbal aux administrateurs du district de Corbeil "la ferme de Couard consistant en des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la ferme en bon état, loués en 1785 à raison de 900 livres et les gages du garde que nous évaluons à 300 livres, ce qui fait 1.200 livres pour le prix de la ferme. La ferme est composée de 120 arpents que nous estimons à 1.068 livres en revenus et en principal à 23.496 livres, ce qui est à très peu de chose près sur le pied de 4,5 %".

Les réclamations du sieur Dupré, acquéreur de Couard

La ferme de Couard "appartenante cy devant aux dames de Saint-Cyr" fut vendue en 1791 "comme plus offrant et dernier enchérisseur" au sieur Charles François Dupré, ancien négociant, bourgeois demeurant à Paris rue de l'Éperon, paroisse Saint-André. Il se voit adjuger "la ferme de Couard située municipalité de Bruyères-le-Châtel" consistant en :

  • bâtiments pour le logement du fermier et pour l'exploitation d'icelle,
  • 120 arpents de terre labourable en une pièce dans lesquels 120 arpents sont enfermés 30 arpents de bois en trois parties, tenant du levant et au nord aux bois des Célestins de Marcoussis, du midi aux bois de M. de Castries et du couchant à Haudry,
  • 5 arpents de prés appelés de la Perruche situés dans la prairie de Bruyères.

Les enchères furent portées à 52.000 livres tournois. Un autre document fait mention que la ferme est donnée en location au sieur Robin par un bail signé devant un notaire parisien datant de 1785 avec des dixmes et environ 6 quartiers de lisières de bois pour neuf années commençant le 11 novembre audit an à la charge de marner les terres et de payer les gages du garde. La location moyennant 900 livres.

C'est alors que l'acquéreur de Couard engage une réclamation auprès des administrateurs du district de Corbeil car dit-il dans sa lettre du 13 août 1791 "d'après examen du procès verbal général d'estimation qui me fut communiqué avant l'ouverture de la séance de vente, je vis que les gages du garde de Couat y étoient portés à 300 lt par année. J'étois intéressé à connoitre la somme déterminée du montant des susdits gages, vû que m'étant procuré à Paris le bail de la ditte ferme la veille de l'adjudication, il y est dit que le sieur Robin, fermier de Couart est tenu de payer pendant les neuf années du bail les gages du garde de Couart, dont le montant n'y est pas désigné, et que cet objet formant une reprise en faveur de l'acquéreur, il me devenait essentiel au cas que je le sois d'être instruit". Et de continuer qu'il avait acquis ce bien "sous la confiance de cette charge du bail qui devait tourner à mon profit".

En fait, Dupré était venu à Couart, la veille, c'est-à-dire le 12 août, pour visiter pour la première fois les lieux et rencontrer son fermier. "Quelle fut ma surprise lorsque m'étant transporté à Couart à l'effet de fixer mes arrangements avec le fermier, il m'apprit qu'il payait au susdit garde que vingt livres par année". Voilà toute la déception de Dupré : 20 livres et non pas 300 livres ! L'acheteur pensait que le revenu brut de la ferme se montait à 1.200 livres et voulait faire son affaire des gages du garde pour recevoir tout le loyer du fermier. Ainsi découvre-t-il que Couard ne vaut que 920 livres par an, ce qui réduit son rapport de plus de 20%.

Dupré estime qu'il y a donc une erreur dans l'estimation de la ferme à raison de 22.000 livres et que "cette erreur opère une lésion dont je ne dois pas être la victime car la prévoyance ne peut rien contre un tel fait". Il demande justice de la part du district de Corbeil et qu'il doit être "tenu compte d'une somme proportionnée au tort et perte qui résultent pour moi". Il ajoute que son enchère de 52.000 livres avait été faite en tenant compte des gages de 300 livres et termine sa lettre par une formule très aimable "J'ai l'honneur de me dire, Messieurs, votre très humble obligé serviteur".

C'est le début d'une longue procédure de réclamation !!!

Que devons nous conclure dans cette affaire qui va opposer le sieur Dupré au district de Versailles ? Nous allons découvrir que l'acquéreur n'est jamais venu visiter la ferme de Couard et qu'il a poussé l'enchère sans connaître les lieux. Ainsi, prenant prétexte d'une erreur sur les gages du garde, il essaie de casser la vente. C'est alors que s'engage un bras de fer entre le sieur Dupré et les administrateurs du département de la Seine-et-Oise (1).

Dupré ne se lasse pas de réclamer. Il se rend à Corbeil le 10 septembre car son mémoire est resté sans réponse. Un greffier lui demande d'adresser une copie à Mr le Procureur syndic du département de Seine-et-Oise.

Un seconde lettre est envoyée le 22 septembre 1791 à Messieurs les administrateurs du département de Seine-et-Oise qui communiquent la plainte de Dupré au district de Corbeil "pour avoir son avis le 1er octobre 1791". L'avocat précise que "le sieur Dupré avoit pris toutes les précautions qu'un homme sage doit prendre, d'après lesquelles il s'est déterminé à porter l'enchère à 52.000 livres sous l'espérance d'une reprise de 300 livres à son profit par année". Il bien clair que le nouveau propriétaire voulait donner congé au garde pour augmenter son revenu. Dupré assure avoir reçu le procès-verbal de l'adjudication 16 jours après le paiement qu'il a fait le 30 juillet et qu'une clause inconnue par lui et son gendre qui l'accompagnait mentionne "que l'adjudicataire sera tenu de s'accorder soit de gré à gré avec le locataire sur le prix des fermages qui doivent être réduits à cause de la suppression des dixmes, soit par experts nommés amiablement ou d'office". L'avocat continue la réclamation en concluant "Tout prouve donc qu'il y a eu erreur dans l'estimation de cette ferme tant sur le fait des gages du garde de Couard que par celui de la non annonce lors de la vente, de la réduction des fermages".

Une lettre est adressée le 18 octobre 1791 au sieur Mariette, procureur du district que Dupré compte parmi ses amis puisqu'il écrit "Mon ancien bon ami et camarade" et finit en présentant ses civilités à Madame Mariette. Le propriétaire de Couard commence par une flatterie en félicitant le district "pour l'acquisition qu'il vient de par votre nomination à la place de procureur sindic…" et termine "vous voyez que je suis victime des deux côtés : gages du garde et réduction de fermage".

Le même jour, un troisième courrier de l'avocat de Dupré est envoyé aux administrateurs du district en reprenant le même refrain de la plainte. Justice est réclamée en montrant la bonne foi du plaignant et l'absence de la lecture de l'article 3 du procès-verbal d'acquisition, lequel fut découvert quinze jours plus tard lors de sa réception à domicile et de conclure encore une fois "l'administration n'aura pas de peine à se convaincre de l'erreur qui occasionne la lésion du sieur Dupré, il se confie en la justice de Messieurs les Administrateurs". N'est-ce pas vain ? Car c'est sans compter l'obstination des fonctionnaires de Corbeil.


Lettre

Une quatrième lettre est écrite le 22 octobre par Dupré. L'homme se fait plus insistant en répétant "Je me confie à la justice du département et singulièrement en la votre". Une note en bas de la signature révèle ses relations "Je me suis présenté à vous comme beaucoup connu de Mr Dreux jeune avec qui j'ai eu des liaisons de commerce". Le courrier mentionne toujours que les gages du garde et la suppression des dixmes lèsent l'acheteur.

Le 3 novembre 1791, le procureur général syndic du département de Seine-et-Oise siégeant à Versailles reçoit une réponse de Corbeil adressée par le "concitoyen membre du directoire du district de Corbeil". L'avis du directoire ne varie pas et évoquant le rapport d'estimation "le Directoire qui en a pris communication n'a pas jugé qu'il dut être l'objet d'un second avis s'en tenant invariablement à celui du 19 octobre dernier, cette production étant absolument semblable aux précédents mémoires à cette différence près qu'elle contient des expressions toutes neuves sur la mauvaise humeur du réclamant". L'administrateur ajoute qu'il a reçut une soumission faite au Directoire de prendre la ferme de Couard pour 52.100 livres dans le cas où la vente faite à Dupré serait déclarée nulle et de conclure "dans tous les cas la décision à intervenir du département et je répète d'avance établira si le Directoire du district a erré dans son avis et dans son examen nés du zèle pur et sincère qu'il porte dans l'administration que la loi lui a confiée". On ne peut pas être plus clair. Dupré doit être débouté de sa demande.

Le 12 novembre, un autre courrier de Dupré insiste par "Monsieur, J'attends avec impatience la décision du district de Corbeil" et dit que sa cause est trop juste pour ne pas croire en la justice qui lui sera faite et que le procureur du département "en a paru frappé à la lecture du mémoire que le lui ai remis et qu'il vous a fait passer" en priant l'administrateur d'user de célérité.

La lettre de l'avocat datée du 23 novembre 1791 mentionne que Dupré vient d'être injustement débouté de sa demande d'indemnisation par le district de Corbeil "le District de Corbeil a dû sentir la justice de la réclamation du sieur Dupré, mais il a écouté et a fait prévaloir le faible de l'humanité, celui de ne vouloir pas avouer ses torts et sur tout via avis le département". Le même jour encore un courrier au procureur-syndic mentionnant, alors qu'il est débouté, la demande d'une nouvelle requête !!

Les fonctionnaires du département à Versailles se montrent plus conciliant que ceux du district de Corbeil dans le courrier du 29 novembre. Après avoir reçu un nouveau mémoire du sieur Dupré, ces derniers sont priés par le procureur Challan de revoir leur copie car "il est a remarqué que l'estimation de 22.000 livres n'est le résultat n'y du loyer de 900 livres auquel elle est supérieure, ni de 1.200 livres auquel elle est inférieure". Plus tard, l'avocat reconnaît que "il faut croire que le sieur Dupré n'a pas réfléchi sur la gravité du reproche qu'il se permet de faire à l'administration". On sent poindre ici les craintes d'un homme qui se présente devant des révolutionnaires intransigeants (2). Le sieur Dupré n'est nullement fondé de trouver les actes du district vicieux et à exiger aucune dérogation sur le prix de son acquisition.

Le 4 décembre 1791, un nouveau mémoire du sieur Dupré, le quatrième sans compter le grand nombre des lettres, est reçu à Versailles pour essayer d'annuler la vente et le procès-verbal d'estimation de 1790. Devant "la manifestation des reproches déplacés qu'il fait au district qu'il accuse d'avoir fait prévaloir la faiblesse d'humanité", l'administration rejette ses demandes.

Un projet de l'arrêté définitif est proposé par le comité des biens nationaux le 30 décembre 1791 suite à la délibération du Directoire du département de Seine-et-Oise. Les attendus reprennent ceux des mémoires de Dupré et son avocat. Le calcul de l'estimation de la ferme de Couard est repris au denier 22 par le Directoire du Département sous l'autorité "de Mr Huet faisant fonction de substitut de Mr le Procureur Général Sindic" :

  • évaluation sur le pied de 930 lt, soit 20.466 lt,
  • évaluation sur le pied de 1.200 lt, soit 28.400 lt,
  • évaluation moyenne sur le pied de 1.000 livres en accordant 100 lt pour les gages du garde, soit 22.000 lt.

Un attendu de l'arrêté consiste par "Vu l'avis du directoire de Corbeil du 17 novembre dernier par lequel il estime que la foi étant düe aux actes publics, ne peuvent être argués de faux que par les formes légales…". La conclusion est "Déclare qu'il ni a lieu de délibérer sur la réclamation dudit sieur Dupré relativement à l'acquisition par lui faite de ladite ferme de Couart". Un extrait de la délibération du 30 décembre est adressé à Dupré le 9 janvier 1792.

Les fermiers du sieur Dupré

Fin 1792, le citoyen Charles François Dupré, ancien négociant à Paris, propriétaire de la ferme de Couart, baille au citoyen Henri Pierre Robin, laboureur et Marie-Marthe Ménaud, sa femme, demeurant en ladite ferme dépendant ci devant du prieuré de Bruyères-le-Châtel uni à la maison Saint-Louis établie à Saint-Cyr, ladite ferme située en la paroisse de Bruyères et consistant en bâtiments servant de logement au fermier. Le bail fait moyennant 2.400 livres de fermage pendant neuf années. Il est mention du garde de Couart.

En 1797, Marie-Marthe Menault, seconde femme et veuve de Henri Pierre Robin, cultivateur en la ferme de Couart, demeurant en ladite ferme et comme tutrice de ses trois enfants mineurs, eux-mêmes héritiers pour un sixième de leur père, et trois autres enfants issus du premier lit aussi héritiers pour un sixième, laquelle a cédé et transporté pour sept années à Jean-Louis Leroy ladite ferme, moyennant 2.400 frs de fermage.

Trois ans après, un bail est accordé au locataire de Couard. Par devant un notaire d'Arpajon, Charles François Dupré, propriétaire demeurant à Paris, rue de l'Éperon division du Théâtre français, fait bail et donne à loyer, fermage et prix d'argent, pour neuf années au citoyen Jean-Louis Leroy, cultivateur et Hélène Bezault sa femme, la ferme de Couart, située commune d'Ollainville consistant en :

  • bâtiment servant de logement au fermier, granges, écuries, vacheries et autres dépendances avec le jardin enclos joignant lesdits bâtiments, planté d'arbres fruitiers,
  • 50 hectares (120 arpents), de terre labourable en une seule pièce près et autour de ladite ferme avec des bois non compris au bail.
  • 2 hectares à la Perruche, en la prairie de Bruyères et en bordure de rivière.

Le bail fait moyennant 2.600 frs de fermage en espèces métalliques d'or d'argent et non autrement, condition d'approche de matériaux pour de nouvelles constructions au gré du bailleur. Le droit d'acheter quinze septiers de bled de première qualité à raison de trente francs le septier est accordé au bailleur. Une caution est faite de la part de la veuve Leroy.

De nouveau en 1811, un bail de la ferme est passé par Charles Dupré, propriétaire demeurant à Paris au profit de Louis Marmet, cultivateur à la ferme de Couart, pour douze années. La description des lieux est identique à la précédente et le loyer n'a pas changé.

La famille Moutard-Martin

L'année 1817, notre acheteur de bien national décède. Nous trouvons la succession de Charles François Dupré, aïeul maternel de Caroline Nyon qui hérite par moitié. L'attribution de la ferme de Couard est faite à "Caroline Madeleine Nyon, épouse Edmé Moutard".

Le couple Moutard considère Couart comme une source de revenu et en 1835, un bail à ferme est passé par Edmé Moutard-Martin au profit de Louis Jacques Bellan, demeurant à Béhout ; c'est "le corps de ferme dite de Couard, et la grange restant exister des bâtiments de la ferme de Trou, 104 hectares en deux pièces séparées par le chemin de Marcoussis à Bruyères et diverses prairies, lisières et garennes". Le tout pour 115 hectares à marner en utilisant la marnière du Chênerond; le droit de chasse accordé au preneur avec condition de suppression si abus. Le bail est fait pour 18 ans moyennant 2.300 frs et 36 hectolitres d'avoine les trois premières années passant à 5.300 frs et 36 hectolitres d'avoine. Nous verrons dans une chronique spécifique l'histoire de la ferme de Trou. Comme à l'époque des seigneurs, le couple Moutard annexe le plateau au sud de Marcoussis ainsi que les bois environnant, le tout pour la chasse.

Un bail des fermes de Couard et Trou est renouvelé en 1852 pour quinze ans par Edmé Moutard-Martin, docteur en médecine, demeurant rue d'Hautefeuille à Paris, à Jacques Bellan, cultivateur, demeurant à Couard :

  • les bâtiments formant le corps de ferme de Couard, habitation pour le fermier et exploitation tels que granges, bergeries, écuries, vacheries, poulailler, laiterie, toit à porcs, hangars, le tout couvert en tuiles, cour dans laquelle est une mare, jardins et autres aisances lesdits lieux clos de murs,
  • la quantité de 106 hectares en deux pièces, 53 pour Couard et 52 pour Trou,

soit un total de 117 hectares avec les 2 hectares de pré à Bruyères. De nombreuses conditions excluent le droit de chasse. Le bail est fait moyennant 6.300 frs et 36 hectolitres d'avoine.

D'autres baux suivent. En 1868, Caroline Nyon, épouse Moutard-Martin, loue les terres dépendantes de la ferme de Couard à deux cultivateurs de Marcoussis y compris la maison d'habitation de la ferme, l'étable y attenant, la grange, la laiterie et la cave sous les bâtiments, avec deux autres baux de terres. En 1871 c'est avec un nommé Blanchard. Puis en 1875, il est fait mention de locations verbales des terres de Couard.

Les Moutard se succèdent, le docteur en médecine est remplacé par son fils Charles, avocat à la cour de cassation. Ce dernier loue en 1876, pour neuf ans à Auguste Pelletier, demeurant au Ménil à Marcoussis, divers bâtiments d'habitation de Couard à savoir deux chambres, un fournil, une vacherie,..., avec 13 hectares pour un loyer annuel de 2.532 frs. Le domaine est morcelé et plusieurs fermiers se partagent l'ensemble. Trois mois après, le même Charles Moutard-Martin, propriétaire demeurant à Paris rue Hautefeuille, loue à Étienne Hervet demeurant à Couard une partie des lieux de la ferme avec 12 hectares pour un loyer annuel de 2.250 frs. Il y a communauté d'eau de la citerne entre les différents locataires. La vieille grange ne fait plus partie du bail. Le bailleur s'engage à faire un four.

Un bail de la ferme de Couard est de nouveau octroyé par un autre membre de la famille Moutard Martin en 1886. "Robert Moutard-Martin, médecin des hôpitaux, demeurant rue de Lille, agissant pour d'autre ayants droits de la ferme, baille pour neuf ans à Charles Hervet, cultivateur demeurant en ladite ferme comprenant divers bâtiments d'habitation avec les autres bâtiments d'exploitation. Le bail fait moyennant 4.327 frs de fermage".


Plan de la ferme et des terres dessiné par Huet (1890-1920)

Plan de la ferme et des terres dessiné par Huet (1890-1920).

Neuf ans après, le même Robert, en son nom et celui de Eloïse Galabert, veuve Paul Charles Moutard, Émile Joseph Moutard, avocat, reconduit à Étienne Hervet passe un nouveau bail à loyer des divers bâtiments composant la ferme de Couard avec cuisine, six chambres fournil, etc., et 22 hectares de terre, moyennant 4.327 frs.

Nous arrivons au vingtième siècle. A la demande d'un certain nombre de membres de la famille Moutard, a lieu en 1905 une vente par licitation au plus offrant, en l'audience des criées du tribunal civil du palais de justice à Paris, d'une propriété à Marcoussis et Ollainville, comprenant maison de garde, ferme, terres, bois. Marcoussis n'est que le sixième lot de la vente et comprend :

  • la ferme de Couard, sise à Ollainville, contenant 23 hectares,
  • divers bâtiments consistant en maison d'habitation, bas de cuisine, six chambres et un fournil, deux chambres au dessus, deux laiteries, cave sous le fournil, trois vacheries avec toit à porcs....
  • jardin au midi de la ferme,
  • cour devant les bâtiments grange et remises...

La suite de cette histoire s'interrompt, les archives publiques n'étant pas encore à disposition.

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Notes :

(1) Peu après le début de la révolution, les départements furent créés par le décret du 22 décembre 1789 et leur existence prit effet le 4 mars 1790. L'assemblée départementale composée de 36 membres élus désignait un président et un directoire exécutif permanent. Le département de Seine-et-Oise était divisé en neuf districts.

(2) Le district de Corbeil avait la réputation d'être peu accommodant et inflexible. Avec ses moulins qui alimentaient Paris en farine, le directoire Corbeil jouait un rôle primordial au sein du mouvement révolutionnaire. François Victor Claude Blanchard, curé de Champenil et eschevin de Milly (1786-1793) devint président du district de Corbeil (Seine-et-Oise), défenseur officieux et commis greffier près le tribunal civil du même district, ensuite à la Commission d'agriculture et des arts depuis frimaire an 3.

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